[article] 
inObjectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19

Titre :	Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 14-19
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE
Résumé :	Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-19.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19

Mots-clés :	DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE
Résumé :	Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Cote :
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