[article] 
inSanté mentale > n° 233 [01/12/2018] . - p. 9

Titre :	Conserver le dossier médical
Type de document :	Article
Auteurs :	Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ARCHIVES MEDICALES DOSSIER MEDICAL DROIT
Résumé :	Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Conserver le dossier médical [Article] / Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur . - 2018 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n° 233 [01/12/2018] . - p. 9

Mots-clés :	ARCHIVES MEDICALES DOSSIER MEDICAL DROIT
Résumé :	Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id