[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2018] . - p. 505-505

Titre :	Hémorragie cérébrale aux décours d’une anesthésie locale
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 505-505
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ANESTHESIE LOCALE DROIT HEMORRAGIE INDEMNISATION SOIN DENTAIRE
Résumé :	L’indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM suppose de la preuve de l’imputabilité directe imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais la preuve peut être rapportée par des présomptions, pourvu qu’elles soient précises, graves et concordantes. Application de ce principe au cas d’une hémorragie cérébrale massive survenue au décours d’une anesthésie locale en chirurgie dentaire (Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-10837).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Hémorragie cérébrale aux décours d’une anesthésie locale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 505-505.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2018] . - p. 505-505

Mots-clés :	ANESTHESIE LOCALE DROIT HEMORRAGIE INDEMNISATION SOIN DENTAIRE
Résumé :	L’indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM suppose de la preuve de l’imputabilité directe imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais la preuve peut être rapportée par des présomptions, pourvu qu’elles soient précises, graves et concordantes. Application de ce principe au cas d’une hémorragie cérébrale massive survenue au décours d’une anesthésie locale en chirurgie dentaire (Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-10837).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id