[article] 
inGestions hospitalières > n° 581 [01/12/2018] . - p. 669-672

Titre :	Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Berthier, Auteur ; Melissa Masurel, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 669-672
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTRACTUEL DROIT FONCTION PUBLIQUE SANCTION SANCTION JUDICIAIRE
Résumé :	La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité [Article] / Céline Berthier, Auteur ; Melissa Masurel, Auteur . - 2018 . - p. 669-672.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 581 [01/12/2018] . - p. 669-672

Mots-clés :	CONTRACTUEL DROIT FONCTION PUBLIQUE SANCTION SANCTION JUDICIAIRE
Résumé :	La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id