[article] 
inObjectif soins > n° 267 [01/02/2019] . - p. 57-60

Titre :	Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 57-60
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CADRE DE SANTE JURISPRUDENCE PLANNING SANCTION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - p. 57-60.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 267 [01/02/2019] . - p. 57-60

Mots-clés :	CADRE DE SANTE JURISPRUDENCE PLANNING SANCTION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.
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Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id