[article] | Titre : |
Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 19-21 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CHIRURGIEN DENTISTE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
|
| Résumé : |
L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21
[article] Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p. 19-21. Langues : Français ( fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21 | Mots-clés : |
CHIRURGIEN DENTISTE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
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| Résumé : |
L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. |
| Cote : |
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https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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