[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 165-169

Titre :	Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites
Type de document :	Article
Auteurs :	Camila Haboubi, Camilla, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 165-169
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CHIRURGIEN DECES DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE
Résumé :	Lorsqu'un patient est victime d'actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l'assureur du responsable d'exercer le recours récursoire. Analyse d'une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d'une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, n° 17PA00781).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 165-169.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 165-169

Mots-clés :	CHIRURGIEN DECES DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE
Résumé :	Lorsqu'un patient est victime d'actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l'assureur du responsable d'exercer le recours récursoire. Analyse d'une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d'une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, n° 17PA00781).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id