[article] 
inGestions hospitalières > n° 588 [01/08/2019] . - p. 412-415

Titre :	Fonds de dotation : l’outil le plus pertinent ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Eric Heyrman, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 412-415
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DON ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCEMENT RECRUTEMENT RESSOURCES HUMAINES
Résumé :	Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les établissements publics de santé, pour développer leur politique de mécénat, l’ont préféré à la fondation hospitalière, à la fondation reconnue d’utilité publique, à la fondation abritée (ou sous égide) et à l’association relevant de la loi 1901.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Fonds de dotation : l’outil le plus pertinent ? [Article] / Eric Heyrman, Auteur . - 2019 . - p. 412-415.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 588 [01/08/2019] . - p. 412-415

Mots-clés :	DON ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCEMENT RECRUTEMENT RESSOURCES HUMAINES
Résumé :	Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les établissements publics de santé, pour développer leur politique de mécénat, l’ont préféré à la fondation hospitalière, à la fondation reconnue d’utilité publique, à la fondation abritée (ou sous égide) et à l’association relevant de la loi 1901.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id