[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2019] . - p. 290-294

Titre :	Sortie prématurée de l'hôpital et non-assistance à personne en péril
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 290-294
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DELIT HOPITAL INTOXICATION RESPONSABILITE MEDICALE RETOUR A DOMICILE
Résumé :	Le médecin qui ordonne le retour à domicile d'un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l'infraction de non-assistance à personne en péril car, dans les circonstances où il a pris la décision, il n'avait pas conscience du péril imminent et de plus, il n'entendait pas exposer le patient intentionnellement (Crim., 27 mars 2019, n° 17-86389).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Sortie prématurée de l'hôpital et non-assistance à personne en péril [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p. 290-294.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2019] . - p. 290-294

Mots-clés :	DELIT HOPITAL INTOXICATION RESPONSABILITE MEDICALE RETOUR A DOMICILE
Résumé :	Le médecin qui ordonne le retour à domicile d'un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l'infraction de non-assistance à personne en péril car, dans les circonstances où il a pris la décision, il n'avait pas conscience du péril imminent et de plus, il n'entendait pas exposer le patient intentionnellement (Crim., 27 mars 2019, n° 17-86389).
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