[article] 
inObjectif soins > n° 272 [01/12/2019] . - p. 25-27

Titre :	Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Didier Jaffre, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 25-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AGENCE REGIONALE DE SANTE DROIT ECONOMIE DE LA SANTE ETABLISSEMENT DE SANTE POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE
Résumé :	Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins ? [Article] / Didier Jaffre, Auteur . - 2019 . - p. 25-27.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 272 [01/12/2019] . - p. 25-27

Mots-clés :	AGENCE REGIONALE DE SANTE DROIT ECONOMIE DE LA SANTE ETABLISSEMENT DE SANTE POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE
Résumé :	Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id