[article] | Titre : |
Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Jean-Marc Panfili, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 58-62 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
BILAN
CONTINUITE DES SOINS
DROIT
GREVE
ORGANISATION
|
| Résumé : |
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Objectif soins > n° 272 [01/12/2019] . - p. 58-62
[article] Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - p. 58-62. Langues : Français ( fre) in Objectif soins > n° 272 [01/12/2019] . - p. 58-62 | Mots-clés : |
BILAN
CONTINUITE DES SOINS
DROIT
GREVE
ORGANISATION
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| Résumé : |
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan. |
| Cote : |
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| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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