[article] 
inLes Dossiers de l’obstétrique > n° 498 [01/01/2020] . - p. 34-37

Titre :	La GPA : une évolution attendue
Type de document :	Article
Auteurs :	Noémie Maître Houchet-Tran, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 34-37
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ENFANT ETAT CIVIL FILIATION JURISPRUDENCE MERE PORTEUSE PARENT PROCREATION ARTIFICIELLE
Résumé :	Cour de cassation du 18 décembre 2019 La GPA soulève beaucoup de débat en soi. Mais aussi car elle est associé pour beaucoup à la parentalité gay. Cette mesure ne fait pas partie de la loi de bioéthique mais les Sénateurs ont proposé un amendement pour l'état civil rendant possible la transcription directe d'un enfant né par GPA. Le droit s'en mêle de son côté et crée des modifications sociales par sa jurisprudence.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] La GPA : une évolution attendue [Article] / Noémie Maître Houchet-Tran, Auteur . - 2020 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l’obstétrique > n° 498 [01/01/2020] . - p. 34-37

Mots-clés :	DROIT ENFANT ETAT CIVIL FILIATION JURISPRUDENCE MERE PORTEUSE PARENT PROCREATION ARTIFICIELLE
Résumé :	Cour de cassation du 18 décembre 2019 La GPA soulève beaucoup de débat en soi. Mais aussi car elle est associé pour beaucoup à la parentalité gay. Cette mesure ne fait pas partie de la loi de bioéthique mais les Sénateurs ont proposé un amendement pour l'état civil rendant possible la transcription directe d'un enfant né par GPA. Le droit s'en mêle de son côté et crée des modifications sociales par sa jurisprudence.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id