[article] 
inGestions hospitalières > n° 593 [01/02/2020] . - p. 79-84

Titre :	GHT : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière
Type de document :	Article
Auteurs :	Catherine Keller, Auteur ; Guillaume Le Duff, Auteur ; Théo Piolin, Auteur ; et al., Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 79-84
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONVENTION COOPERATION COOPERATION INTERHOSPITALIERE DROIT GOUVERNANCE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PARTENARIAT PROJET TERRITOIRE
Résumé :	Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu'il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] GHT : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière [Article] / Catherine Keller, Auteur ; Guillaume Le Duff, Auteur ; Théo Piolin, Auteur ; et al., Auteur . - 2020 . - p. 79-84.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 593 [01/02/2020] . - p. 79-84

Mots-clés :	CONVENTION COOPERATION COOPERATION INTERHOSPITALIERE DROIT GOUVERNANCE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PARTENARIAT PROJET TERRITOIRE
Résumé :	Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu'il y aurait « un avant et un après » le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre « groupe » et « groupement », le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial.
Cote :
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