[article] | Titre : |
La gestion de fait : focus sur un risque juridique méconnu |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Brigitte de Lard-Huchet, Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 125-128 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
COMPTABILITE
DROIT
JURISPRUDENCE
|
| Résumé : |
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors autour du risque pénal, finalement (très) rarement concrétisé. En revanche, la qualification juridique de gestion de fait, qui peut engager la responsabilité pécuniaire personnelle des professionnels (et pas seulement des directeurs !) est très rarement évoquée. Or, certains montages contractuels auxquels recourent les établissements publics de santé peuvent être le terrain propice à un détournement (le plus souvent non intentionnel) des principes de la comptabilité publique, dont la gestion de fait sanctionne la violation. L’actualité judiciaire nous rattrape. Un exemple jurisprudentiel récent nous donne l’occasion de rappeler quelques notions à cet égard. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Gestions hospitalières > n° 593 [01/02/2020] . - p. 125-128
[article] La gestion de fait : focus sur un risque juridique méconnu [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2020 . - p. 125-128. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > n° 593 [01/02/2020] . - p. 125-128 | Mots-clés : |
COMPTABILITE
DROIT
JURISPRUDENCE
|
| Résumé : |
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors autour du risque pénal, finalement (très) rarement concrétisé. En revanche, la qualification juridique de gestion de fait, qui peut engager la responsabilité pécuniaire personnelle des professionnels (et pas seulement des directeurs !) est très rarement évoquée. Or, certains montages contractuels auxquels recourent les établissements publics de santé peuvent être le terrain propice à un détournement (le plus souvent non intentionnel) des principes de la comptabilité publique, dont la gestion de fait sanctionne la violation. L’actualité judiciaire nous rattrape. Un exemple jurisprudentiel récent nous donne l’occasion de rappeler quelques notions à cet égard. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
|  |
Accueil
