[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2019] . - p. 484-489

Titre :	Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale
Type de document :	Article
Auteurs :	Camila Haboubi, Camilla, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 484-489
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ANESTHESIE COMPLICATION DECES RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d’un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n’a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n’affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l’absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l’instruction (Cass. Crim, 5 mars 2019, n° 17-87290).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 484-489.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2019] . - p. 484-489

Mots-clés :	ANESTHESIE COMPLICATION DECES RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d’un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n’a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n’affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l’absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l’instruction (Cass. Crim, 5 mars 2019, n° 17-87290).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id