[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10

Titre :	Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique
Type de document :	Article
Auteurs :	Etienne Tete, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 1-10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE
Résumé :	Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p. 1-10.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10

Mots-clés :	AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE
Résumé :	Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id