[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159

Titre :	Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire
Type de document :	Article
Auteurs :	Sarah El Hammouti, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 153-159
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	FAUTE PROFESSIONNELLE MEDECIN HOSPITALIER
Résumé :	Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire [Article] / Sarah El Hammouti, Auteur . - 2020 . - p. 153-159.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159

Mots-clés :	FAUTE PROFESSIONNELLE MEDECIN HOSPITALIER
Résumé :	Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id