[article] 
inObjectif soins > n° 277 [01/10/2020] . - p. 60-62

Titre :	Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 60-62
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT SANTE SECURITE TELETRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL
Résumé :	Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - p. 60-62.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 277 [01/10/2020] . - p. 60-62

Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT SANTE SECURITE TELETRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL
Résumé :	Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id