[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480

Titre :	Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 476-480
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONSENTEMENT EFFET SECONDAIRE INFORMATION DU PATIENT MEDICAMENT NEUROLEPTIQUE PREJUDICE
Résumé :	Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - p. 476-480.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480

Mots-clés :	CONSENTEMENT EFFET SECONDAIRE INFORMATION DU PATIENT MEDICAMENT NEUROLEPTIQUE PREJUDICE
Résumé :	Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id