[article] 
inGestions hospitalières > n° 601 [01/12/2020]

Titre :	La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Marine Gey-Coué, Auteur
Année de publication :	2020
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONVENTION COOPERATION DROIT HOPITAL IMAGERIE MEDICALE SECTEUR LIBERAL
Résumé :	À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ?
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2020.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 601 [01/12/2020]

Mots-clés :	CONVENTION COOPERATION DROIT HOPITAL IMAGERIE MEDICALE SECTEUR LIBERAL
Résumé :	À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ?
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