[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 1-14

Titre :	Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 1-14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ACTE PROFESSIONNEL CPAM INFIRMIER LIBERAL PLAINTE SOIN A DOMICILE TRIBUNAL
Résumé :	La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020, un arrêt no 18–85 947, publié au bulletin, qui concerne la pratique des séances de soins infirmiers en libéral, mais cet arrêt de grande importance pour la profession infirmière est frappé d’une erreur de droit flagrante. Le débat doit être réouvert, et le plus tôt sera le mieux, car cette « séance de soins infirmiers » est la base du maintien des patients à domicile.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 1-14.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 1-14

Mots-clés :	ACTE PROFESSIONNEL CPAM INFIRMIER LIBERAL PLAINTE SOIN A DOMICILE TRIBUNAL
Résumé :	La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020, un arrêt no 18–85 947, publié au bulletin, qui concerne la pratique des séances de soins infirmiers en libéral, mais cet arrêt de grande importance pour la profession infirmière est frappé d’une erreur de droit flagrante. Le débat doit être réouvert, et le plus tôt sera le mieux, car cette « séance de soins infirmiers » est la base du maintien des patients à domicile.
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