[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 598 [01/01/2021] . - p. 44-46

Titre :	Plateaux mutualisés d’imagerie médicale : nouvelle route à tracer ou risque de naufrage ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Brigitte de Lard-Huchet, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 44-46
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AGENCE REGIONALE DE SANTE COLLABORATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE FORMATION PARAMEDICALE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE IMAGERIE MEDICALE LEGISLATION LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES PROFESSION MEDICALE RADIOLOGUE REGROUPEMENT SALAIRE
Résumé :	Trop de droit, pas assez de droit… Si la juriste que je suis se repère dans cet océan de textes, elle reste parfois dubitative. Ou peut-être suis-je à la cherche d’un cap que la loi ne donne pas clairement ? Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décret d’application jamais paru les avait enterrés, ou noyés. Lorsque la loi de 2016 est adoptée, deux changements notables sont opérés. D’abord, les PMIM ne seront pas expérimentaux, ils intégreront directement le droit commun. Ensuite, l’absence de renvoi à un décret d’application rend le dispositif légal directement applicable. Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Plateaux mutualisés d’imagerie médicale : nouvelle route à tracer ou risque de naufrage ? [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2021 . - p. 44-46.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 598 [01/01/2021] . - p. 44-46

Mots-clés :	AGENCE REGIONALE DE SANTE COLLABORATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE FORMATION PARAMEDICALE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE IMAGERIE MEDICALE LEGISLATION LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES PROFESSION MEDICALE RADIOLOGUE REGROUPEMENT SALAIRE
Résumé :	Trop de droit, pas assez de droit… Si la juriste que je suis se repère dans cet océan de textes, elle reste parfois dubitative. Ou peut-être suis-je à la cherche d’un cap que la loi ne donne pas clairement ? Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décret d’application jamais paru les avait enterrés, ou noyés. Lorsque la loi de 2016 est adoptée, deux changements notables sont opérés. D’abord, les PMIM ne seront pas expérimentaux, ils intégreront directement le droit commun. Ensuite, l’absence de renvoi à un décret d’application rend le dispositif légal directement applicable. Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id