[article] Titre : |
Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
Type de document : |
Article |
Auteurs : |
Rudy Chouvel, Auteur |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 68-72 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
ASSOCIATION DROITS DU PATIENT INFORMATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL
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Résumé : |
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques : demande de copie de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratif (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand , en novembre 2020. |
Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Revue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 68-72
[article] Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand [Article] / Rudy Chouvel, Auteur . - 2021 . - p. 68-72. Langues : Français ( fre) in Revue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 68-72 Mots-clés : |
ASSOCIATION DROITS DU PATIENT INFORMATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL
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Résumé : |
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques : demande de copie de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratif (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand , en novembre 2020. |
Permalink : |
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| ![Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vignette](https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/thumbnail.php?type=1&id=50440) |