[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 68-72

Titre :	Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Type de document :	Article
Auteurs :	Rudy Chouvel, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 68-72
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ASSOCIATION DROITS DU PATIENT INFORMATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL
Résumé :	Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques : demande de copie de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratif (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand , en novembre 2020.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand [Article] / Rudy Chouvel, Auteur . - 2021 . - p. 68-72.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 68-72

Mots-clés :	ASSOCIATION DROITS DU PATIENT INFORMATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL
Résumé :	Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques : demande de copie de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratif (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand , en novembre 2020.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id