[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384

Titre :	Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale
Type de document :	Article
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 381-384
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE
Résumé :	L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 381-384.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384

Mots-clés :	FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE
Résumé :	L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id