[article] 
inEthique et santé > n° 4 [14/12/2021] . - p. 230-235

Titre :	Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire
Type de document :	Article
Auteurs :	Hugo Bernard Pouillaude, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 230-235
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COVID-19 CRISE DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE
Résumé :	La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire [Article] / Hugo Bernard Pouillaude, Auteur . - 2021 . - p. 230-235.
Langues : Français (fre)
in Ethique et santé > n° 4 [14/12/2021] . - p. 230-235

Mots-clés :	COVID-19 CRISE DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE
Résumé :	La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé.
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