[article] | Titre : |
Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Agathe Sourty, Auteur ; Gilles Devers, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 527-531 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
DROIT
DROIT PENAL
EXPERTISE MEDICALE
LEGISLATION
PSYCHIATRIE
PSYCHOLOGIE
SECTE
VICTIME
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| Résumé : |
En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. |
| Cote : |
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| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 527-531
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