[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 532-539

Titre :	Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale
Type de document :	Article
Auteurs :	Joey Robin, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 532-539
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONSENTEMENT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE LIBERTE MANIPULATION PATIENT REFUS DE SOINS SANCTION VICTIME
Résumé :	Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale [Article] / Joey Robin, Auteur . - 2021 . - p. 532-539.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 532-539

Mots-clés :	CONSENTEMENT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE LIBERTE MANIPULATION PATIENT REFUS DE SOINS SANCTION VICTIME
Résumé :	Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id