[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 559-561

Titre :	Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice
Type de document :	Article
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 559-561
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ENFANT GRAND-PARENT HOSPITALISATION MALTRAITANCE PREJUDICE
Résumé :	Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, no 20NT00371).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - p. 559-561.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 559-561

Mots-clés :	DROIT ENFANT GRAND-PARENT HOSPITALISATION MALTRAITANCE PREJUDICE
Résumé :	Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, no 20NT00371).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id