[article] 
inGestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200

Titre :	Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement
Type de document :	Article
Auteurs :	Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 197-200
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DIALOGUE DROIT FONCTION PUBLIQUE GESTION PREVISIONNELLE PERSONNEL HOSPITALIER REPRESENTATION RESSOURCES HUMAINES
Résumé :	Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2022 . - p. 197-200.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200

Mots-clés :	DIALOGUE DROIT FONCTION PUBLIQUE GESTION PREVISIONNELLE PERSONNEL HOSPITALIER REPRESENTATION RESSOURCES HUMAINES
Résumé :	Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id