[article] 
inSanté mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 181-185

Titre :	Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État
Type de document :	Article
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 181-185
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ARMEE DROIT PROTECTION RUSSIE SUICIDE
Résumé :	La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, no 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - p. 181-185.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 181-185

Mots-clés :	ARMEE DROIT PROTECTION RUSSIE SUICIDE
Résumé :	La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, no 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id