[article] 
inSanté mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 542-548

Titre :	Fouille corporelle des patients : le monde de la casuistique
Type de document :	Article
Auteurs :	Camila Haboubi, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 542-548
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CAS CONCRET CORPS DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT
Résumé :	Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en soins sous contrainte, ces actes doivent rester exceptionnels, et sans régime législatif idoine, il faut justifier chaque fois que la mesure est « nécessaire, adaptée et proportionnée ». L’examen de la jurisprudence montre une matière largement livrée à la casuistique.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Fouille corporelle des patients : le monde de la casuistique [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2022 . - p. 542-548.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 542-548

Mots-clés :	CAS CONCRET CORPS DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT
Résumé :	Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en soins sous contrainte, ces actes doivent rester exceptionnels, et sans régime législatif idoine, il faut justifier chaque fois que la mesure est « nécessaire, adaptée et proportionnée ». L’examen de la jurisprudence montre une matière largement livrée à la casuistique.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id