[article] Titre : |
Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis |
Type de document : |
Article |
Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 335-342 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
CONVENTION DISCOURS DISCRIMINATION DROIT HAINE INTERNET JURISPRUDENCE PRESSE RACISME RESEAU SOCIAL RESPONSABILITE
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Résumé : |
La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) |
Cote : |
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Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342
[article] Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2022 . - p. 335-342. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342 Mots-clés : |
CONVENTION DISCOURS DISCRIMINATION DROIT HAINE INTERNET JURISPRUDENCE PRESSE RACISME RESEAU SOCIAL RESPONSABILITE
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Résumé : |
La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) |
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Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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