[article] 
inSanté mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 754-756

Titre :	Réfugiés : Le processus Dublin écarté au vu de l’état psychique du demandeur d’asile
Type de document :	Article
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 754-756
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ETAT DE SANTE PSYCHIATRIE REFUGIE
Résumé :	L’administration doit déroger au principe de la convention Dublin, soit l’examen de la demande d’asile dans le premier pays d’entrée, s’il se pose une question de droit fondamental. Visant un précédant de violences policières et la gravité de l’état psychique du demandeur d’asile, le juge des référés suspend en urgence un arrêté de reconduite vers la Bulgarie (TA de Nantes, 20 juillet 2022, n° 2208412).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Réfugiés : Le processus Dublin écarté au vu de l’état psychique du demandeur d’asile [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2022 . - p. 754-756.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 754-756

Mots-clés :	DROIT ETAT DE SANTE PSYCHIATRIE REFUGIE
Résumé :	L’administration doit déroger au principe de la convention Dublin, soit l’examen de la demande d’asile dans le premier pays d’entrée, s’il se pose une question de droit fondamental. Visant un précédant de violences policières et la gravité de l’état psychique du demandeur d’asile, le juge des référés suspend en urgence un arrêté de reconduite vers la Bulgarie (TA de Nantes, 20 juillet 2022, n° 2208412).
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