[article] 
inSanté mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 761-763

Titre :	Prolongation de l'isolement : la faiblesse des moyens de forme
Type de document :	Article
Auteurs :	Camila Haboubi, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 761-763
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ISOLEMENT ORDONNANCE PSYCHIATRIE
Résumé :	Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes de la sanction d’annulation (CA Douai, 03-06-2022, n° 22/00040).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Prolongation de l'isolement : la faiblesse des moyens de forme [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2022 . - p. 761-763.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 761-763

Mots-clés :	DROIT ISOLEMENT ORDONNANCE PSYCHIATRIE
Résumé :	Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes de la sanction d’annulation (CA Douai, 03-06-2022, n° 22/00040).
Cote :
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