[article] 
inObjectif soins > n° 286 [01/05/2022] . - p. 68-71

Titre :	Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 68-71
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTENTION DROIT ISOLEMENT LEGISLATION LIBERTE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2022 . - p. 68-71.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 286 [01/05/2022] . - p. 68-71

Mots-clés :	CONTENTION DROIT ISOLEMENT LEGISLATION LIBERTE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté.
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Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id