[article] 
inObjectif soins > n° 291 [01/02/2023] . - p. 21-25

Titre :	Jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 21-25
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE PSYCHIATRIE
Résumé :	Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - p. 21-25.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 291 [01/02/2023] . - p. 21-25

Mots-clés :	DROIT HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE PSYCHIATRIE
Résumé :	Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022.
Cote :
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