[article] 
inGestions hospitalières > n° 623 [01/02/2023] . - p. 125-128

Titre :	Le cumul d'activités dans la fonction publique : où en est-on ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Berthier, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 125-128
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE PROFESSION
Résumé :	Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022(1) en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, instaure ainsi une nouvelle activité accessoire permettant aux agents publics d’ajouter à leur activité principale celle de conducteur de transport scolaire. Cette réponse ponctuelle à un besoin spécifique est l’occasion de faire le point sur le régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui suscite de plus en plus de demandes de la part des agents. Le principe initial de non-cumul d’activités dans la fonction publique connaît en effet de nombreuses exceptions et dérogations soumises à des régimes et procédures diverses, qui rendent le sujet complexe et peu lisible et, au-delà de ces considérations juridiques, interrogent sur son bien-fondé dans la société actuelle.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le cumul d'activités dans la fonction publique : où en est-on ? [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2023 . - p. 125-128.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 623 [01/02/2023] . - p. 125-128

Mots-clés :	DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE PROFESSION
Résumé :	Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022(1) en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, instaure ainsi une nouvelle activité accessoire permettant aux agents publics d’ajouter à leur activité principale celle de conducteur de transport scolaire. Cette réponse ponctuelle à un besoin spécifique est l’occasion de faire le point sur le régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui suscite de plus en plus de demandes de la part des agents. Le principe initial de non-cumul d’activités dans la fonction publique connaît en effet de nombreuses exceptions et dérogations soumises à des régimes et procédures diverses, qui rendent le sujet complexe et peu lisible et, au-delà de ces considérations juridiques, interrogent sur son bien-fondé dans la société actuelle.
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Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id