[article] 
inSanté mentale > n° 279 [19/07/2023] . - p. 9

Titre :	Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Valériane Dujardin Lascaux, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT PROGRAMME DE SOINS RESPONSABILITE
Résumé :	Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle et la responsabilité de cet établissement ?
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ? [Article] / Valériane Dujardin Lascaux, Auteur . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n° 279 [19/07/2023] . - p. 9

Mots-clés :	DROIT PROGRAMME DE SOINS RESPONSABILITE
Résumé :	Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l'égard d'un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle et la responsabilité de cet établissement ?
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id