[article] 
inGestions hospitalières > n° 630 [01/11/2023] . - p. 602-604

Titre :	Occupation privative du domaine public de l'hôpital : une opportunité financière ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Sophie Laurence, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 602-604
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ECONOMIE DE LA SANTE EQUIPEMENT HOSPITALIER GESTION PATRIMOINE HOSPITALIER SECTEUR PUBLIC
Résumé :	L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient(1) » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier avait publié en 2005 un guide méthodologique sur la dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers. Le thème reste d’actualité, comme en témoigne la démarche d’accompagnement assurée par l’Agence nationale d’appui à la performance auprès des établissements publics sanitaires et médico-sociaux(2). Et sans aller jusqu’à la cession, dans une gestion plus courante, comment les établissements publics de santé peuvent-ils tirer parti de leur patrimoine immobilier ? Petit rappel du cadre juridique de cette question, et quelques pistes de réflexion sur le terrain, pour y répondre…
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Occupation privative du domaine public de l'hôpital : une opportunité financière ? [Article] / Sophie Laurence, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2023 . - p. 602-604.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 630 [01/11/2023] . - p. 602-604

Mots-clés :	DROIT ECONOMIE DE LA SANTE EQUIPEMENT HOSPITALIER GESTION PATRIMOINE HOSPITALIER SECTEUR PUBLIC
Résumé :	L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient(1) » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier avait publié en 2005 un guide méthodologique sur la dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers. Le thème reste d’actualité, comme en témoigne la démarche d’accompagnement assurée par l’Agence nationale d’appui à la performance auprès des établissements publics sanitaires et médico-sociaux(2). Et sans aller jusqu’à la cession, dans une gestion plus courante, comment les établissements publics de santé peuvent-ils tirer parti de leur patrimoine immobilier ? Petit rappel du cadre juridique de cette question, et quelques pistes de réflexion sur le terrain, pour y répondre…
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id