[article] 
inGestions hospitalières > n° 629 [01/10/2023] . - 251-524

Titre :	Violences commises sur mineurs : vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Aude Charbonnel, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	251-524
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT DE LA SANTE MINEUR SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT VIOLENCE
Résumé :	Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autour d’une obligation de signalement des médecins perdure. Des affaires récentes ont souligné l’insécurité juridique dans laquelle les praticiens se trouvent lorsqu’ils sont confrontés à des soupçons de maltraitance sur leurs jeunes patients. Après avoir mis en place en 2020 la possibilité d’un signalement sans accord de la victime dans le cadre des violences conjugales, ne faudrait-il pas franchir une nouvelle étape avec un signalement obligatoire imposé aux médecins en cas de violence sur mineur ? Est-ce un indispensable dans la lutte contre les violences faites aux enfants ?
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Violences commises sur mineurs : vers un signalement obligatoire pour les médecins ? [Article] / Aude Charbonnel, Auteur . - 2023 . - 251-524.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 629 [01/10/2023] . - 251-524

Mots-clés :	DROIT DE LA SANTE MINEUR SECRET PROFESSIONNEL SIGNALEMENT VIOLENCE
Résumé :	Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autour d’une obligation de signalement des médecins perdure. Des affaires récentes ont souligné l’insécurité juridique dans laquelle les praticiens se trouvent lorsqu’ils sont confrontés à des soupçons de maltraitance sur leurs jeunes patients. Après avoir mis en place en 2020 la possibilité d’un signalement sans accord de la victime dans le cadre des violences conjugales, ne faudrait-il pas franchir une nouvelle étape avec un signalement obligatoire imposé aux médecins en cas de violence sur mineur ? Est-ce un indispensable dans la lutte contre les violences faites aux enfants ?
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