[article] 
inGestions hospitalières > n° 633 [01/02/2024] . - p. 124-126

Titre :	Le GHT et la personnalité morale : un nouvel exemple de simplexité ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Kelly Vang, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 124-126
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LEGISLATION RESPONSABILITE STATUT
Résumé :	La loi Valletoux(1) du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait jusqu’alors pas été prévue.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le GHT et la personnalité morale : un nouvel exemple de simplexité ? [Article] / Kelly Vang, Auteur . - 2024 . - p. 124-126.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 633 [01/02/2024] . - p. 124-126

Mots-clés :	GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LEGISLATION RESPONSABILITE STATUT
Résumé :	La loi Valletoux(1) du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait jusqu’alors pas été prévue.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id