[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 616 [01/01/2024] . - p. 44-45

Titre :	Obligation de vigilance : Surveiller le travail dissimulée chez les prestataires de services
Type de document :	Article
Auteurs :	Cyrille Catoire, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 44-45
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTRAINTE CONTRAT DROIT DROIT DU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE SANTE VIGILANCE
Résumé :	Etonnamment méconnue, l'obligation de vigilance consiste, pour le donneur d'ordre, à vérifier l'absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l'exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5000 € hors taxes. Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences financières non négligeables. Des réflexes simples permettent d'éviter d'éventuelles difficultés.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Obligation de vigilance : Surveiller le travail dissimulée chez les prestataires de services [Article] / Cyrille Catoire, Auteur . - 2024 . - p. 44-45.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 616 [01/01/2024] . - p. 44-45

Mots-clés :	CONTRAINTE CONTRAT DROIT DROIT DU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE SANTE VIGILANCE
Résumé :	Etonnamment méconnue, l'obligation de vigilance consiste, pour le donneur d'ordre, à vérifier l'absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l'exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5000 € hors taxes. Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences financières non négligeables. Des réflexes simples permettent d'éviter d'éventuelles difficultés.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id