Dépouillements

Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 2-24 Titre : Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 2-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EXERCICE PROFESSIONNEL INFIRMIER RECRUTEMENT Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé [Article] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 2-24. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 2-24 Mots-clés : DEONTOLOGIE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EXERCICE PROFESSIONNEL INFIRMIER RECRUTEMENT Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 25-31 Titre : Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 25-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE DIAGNOSTIC DROITS DU PATIENT FIN DE VIE INFORMATION DU PATIENT PRONOSTIC Résumé : Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d’objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L’information que reçoit le patient n’est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droit d’être informé qui est reconnu à la personne malade par la loi. Le lien avec les dispositions relatives à la fin de vie reste à développer, si ce n’est dans la loi, au moins par l’intermédiaire des recommandations de bonne pratique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 25-31. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 25-31 Mots-clés : DEONTOLOGIE DIAGNOSTIC DROITS DU PATIENT FIN DE VIE INFORMATION DU PATIENT PRONOSTIC Résumé : Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d’objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L’information que reçoit le patient n’est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droit d’être informé qui est reconnu à la personne malade par la loi. Le lien avec les dispositions relatives à la fin de vie reste à développer, si ce n’est dans la loi, au moins par l’intermédiaire des recommandations de bonne pratique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50 Titre : Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL PUBLIC INDEMNISATION PHARMACIE HOSPITALIERE PHARMACIEN RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SANCTION Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé [Article] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 32-50. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL PUBLIC INDEMNISATION PHARMACIE HOSPITALIERE PHARMACIEN RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SANCTION Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l’infirmière / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 51-60 Titre : Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l’infirmière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 51-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGITATION DROIT INFIRMIER MEDECIN PATIENT PRESCRIPTION MEDICALE RESPONSABILITE Résumé : La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d’accompagnement nécessaires, doit résulter d’une prescription médicale écrite. Pour autant, l’équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur les situations de perte d’autonomie, et le cas échéant, décider de l’installation de ces barrières, comme mesure d’urgence, à titre conservatoire, tout en avisant le médecin. La Cour de cassation (Civ. 1°, 2 juillet 2014, n° 13-19093) vient aussi fort justement de valider un arrêt de cour d’appel qui, pour une chute de lit, avait retenu les fautes cumulées du médecin et des infirmières. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l’infirmière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 51-60. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 51-60 Mots-clés : AGITATION DROIT INFIRMIER MEDECIN PATIENT PRESCRIPTION MEDICALE RESPONSABILITE Résumé : La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d’accompagnement nécessaires, doit résulter d’une prescription médicale écrite. Pour autant, l’équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur les situations de perte d’autonomie, et le cas échéant, décider de l’installation de ces barrières, comme mesure d’urgence, à titre conservatoire, tout en avisant le médecin. La Cour de cassation (Civ. 1°, 2 juillet 2014, n° 13-19093) vient aussi fort justement de valider un arrêt de cour d’appel qui, pour une chute de lit, avait retenu les fautes cumulées du médecin et des infirmières. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Maîtrise d’un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 64-68 Titre : Maîtrise d’un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 64-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGITATION AIDE-SOIGNANT CHAMBRE D'ISOLEMENT DROIT INFIRMIER PATIENT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE SANCTION SOIGNANT Résumé : Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d’un patient violent, qui était en chambre d’isolement. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré. Mais il n’en reste pas moins que la maîtrise d’un patient agité ne résulte d’aucun texte professionnel, d’aucune formation et d’aucune pratique soignante. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Maîtrise d’un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - p. 64-68. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 64-68 Mots-clés : AGITATION AIDE-SOIGNANT CHAMBRE D'ISOLEMENT DROIT INFIRMIER PATIENT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE SANCTION SOIGNANT Résumé : Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d’un patient violent, qui était en chambre d’isolement. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré. Mais il n’en reste pas moins que la maîtrise d’un patient agité ne résulte d’aucun texte professionnel, d’aucune formation et d’aucune pratique soignante. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 76-79 Titre : Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 76-79 Langues : Français (fre) Mots-clés : DESORIENTATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EVENEMENT INDESIRABLE FUGUE PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - p. 76-79. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 76-79 Mots-clés : DESORIENTATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EVENEMENT INDESIRABLE FUGUE PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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