[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37

Titre :	Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients
Type de document :	Article
Auteurs :	Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 34-37
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ACCIDENT DROIT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE EVOLUTION HISTOIRE INDEMNISATION JUGE RESPONSABILITE MEDICALE
Résumé :	En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical.
Cote :
Thème :	Droit
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur . - 2024 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37

Mots-clés :	ACCIDENT DROIT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE EVOLUTION HISTOIRE INDEMNISATION JUGE RESPONSABILITE MEDICALE
Résumé :	En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical.
Cote :
Thème :	Droit
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id