Dépouillements

La prescription infirmière des dispositifs médicaux / Céline Hauteville-Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 254-264 Titre : La prescription infirmière des dispositifs médicaux Type de document : Article Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 254-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : DISPOSITIF MEDICAL DROIT INFIRMIER LIBERAL LEGISLATION PRESCRIPTION INFIRMIERE RESPONSABILITE Résumé : L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La prescription infirmière des dispositifs médicaux [Article] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2015 . - p. 254-264. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 254-264 Mots-clés : DISPOSITIF MEDICAL DROIT INFIRMIER LIBERAL LEGISLATION PRESCRIPTION INFIRMIERE RESPONSABILITE Résumé : L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 265-271 Titre : L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 265-271 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PRATIQUE MEDICALE PRESCRIPTION MEDICALE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospitalière d’exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 265-271. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 265-271 Mots-clés : DEONTOLOGIE HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PRATIQUE MEDICALE PRESCRIPTION MEDICALE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospitalière d’exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Le compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 272-278 Titre : Le compérage ou la coalition d'intérêts Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 272-278 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE MEDICALE FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE Résumé : Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d’intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le compérage ou la coalition d'intérêts [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 272-278. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 272-278 Mots-clés : DEONTOLOGIE MEDICALE FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE Résumé : Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d’intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Les prestataires de santé à domicile / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 279-288 Titre : Les prestataires de santé à domicile Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 279-288 Langues : Français (fre) Mots-clés : BONNES PRATIQUES COMPETENCE LEGISLATION MATERIEL MEDICAL PRESCRIPTION MEDICALE PROFESSION DE SANTE SERVICE A LA PERSONNE SOIN A DOMICILE Résumé : Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcés ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dans le but d'assurer des prestations de la plus haute qualité. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les prestataires de santé à domicile [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - p. 279-288. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 279-288 Mots-clés : BONNES PRATIQUES COMPETENCE LEGISLATION MATERIEL MEDICAL PRESCRIPTION MEDICALE PROFESSION DE SANTE SERVICE A LA PERSONNE SOIN A DOMICILE Résumé : Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcés ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dans le but d'assurer des prestations de la plus haute qualité. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 289-299 Titre : Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 289-299 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE DROIT JURISPRUDENCE MALTRAITANCE PARENT SYNDROME DU BEBE SECOUE Résumé : La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (no 14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - p. 289-299. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 289-299 Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE DROIT JURISPRUDENCE MALTRAITANCE PARENT SYNDROME DU BEBE SECOUE Résumé : La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (no 14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Faute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 300-305 Titre : Faute pénale caractérisée et faute détachable Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 300-305 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPETENCE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Faute pénale caractérisée et faute détachable [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - p. 300-305. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 300-305 Mots-clés : COMPETENCE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 603-314 Titre : Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 603-314 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE CIVILE Résumé : La responsabilité civile d’un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d’un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, n° 13/07104). Cette affaire permet d’examiner de façon concrète la manière dont le juge du fond analyse les questions de l’information préalable, de la faute, du partage de responsabilité et de la causalité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - p. 603-314. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 603-314 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE CIVILE Résumé : La responsabilité civile d’un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d’un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, n° 13/07104). Cette affaire permet d’examiner de façon concrète la manière dont le juge du fond analyse les questions de l’information préalable, de la faute, du partage de responsabilité et de la causalité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durant in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 332-338 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durant, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 332-338 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL DROIT EXPOSITION PROFESSIONNELLE HARCELEMENT MORAL HOPITAL MALADIE PROFESSIONNELLE MEDECINE DU TRAVAIL RESPONSABILITE Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durant, Auteur . - 2015 . - p. 332-338. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 332-338 Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL DROIT EXPOSITION PROFESSIONNELLE HARCELEMENT MORAL HOPITAL MALADIE PROFESSIONNELLE MEDECINE DU TRAVAIL RESPONSABILITE Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 339-346 Titre : Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 339-346 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE PERTE DE CHANCE PROTHESE TOTALE DE HANCHE RESPONSABILITE Résumé : Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2015 . - p. 339-346. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 339-346 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE PERTE DE CHANCE PROTHESE TOTALE DE HANCHE RESPONSABILITE Résumé : Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible