Dépouillements

Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 402-414 Titre : Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 402-414 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT EUROPE LANCEUR D'ALERTE Résumé : Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 402-414. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 402-414 Mots-clés : DROIT EUROPE LANCEUR D'ALERTE Résumé : Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 415-418 Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 415-418 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROITS DE L'HOMME EUROPE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2015 . - p. 415-418. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 415-418 Mots-clés : DROIT DROITS DE L'HOMME EUROPE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 422-429 Titre : Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 422-429 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURISPRUDENCE LEGISLATION RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SAGE-FEMME Résumé : Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - p. 422-429. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 422-429 Mots-clés : JURISPRUDENCE LEGISLATION RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SAGE-FEMME Résumé : Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 430-433 Titre : Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 430-433 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTINUITE DES SOINS CONTRAINTE CONTRAT DEONTOLOGIE LEGISLATION MEDECIN GENERALISTE Résumé : Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2015 . - p. 430-433. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 430-433 Mots-clés : CONTINUITE DES SOINS CONTRAINTE CONTRAT DEONTOLOGIE LEGISLATION MEDECIN GENERALISTE Résumé : Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 434-437 Titre : Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 434-437 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAINTE CPAM LEGISLATION REMBOURSEMENT Résumé : Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la « commission des pénalités ». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2015 . - p. 434-437. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 434-437 Mots-clés : CONTRAINTE CPAM LEGISLATION REMBOURSEMENT Résumé : Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la « commission des pénalités ». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Séquelles dommageables d'une coronarographie / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 438-441 Titre : Séquelles dommageables d'une coronarographie Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 438-441 Langues : Français (fre) Mots-clés : CORONAROGRAPHIE LEGISLATION SEQUELLE Résumé : Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Cœur-de-Bourges. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Séquelles dommageables d'une coronarographie [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2015 . - p. 438-441. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 438-441 Mots-clés : CORONAROGRAPHIE LEGISLATION SEQUELLE Résumé : Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Cœur-de-Bourges. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non ? / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 444-445 Titre : Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non ? Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 444-445 Langues : Français (fre) Mots-clés : FIN DE VIE HOPITAL LEGISLATION RESPONSABILITE THERAPEUTIQUE ANTICANCEREUSE Résumé : Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n° 14NT01320) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non ? [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - p. 444-445. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 444-445 Mots-clés : FIN DE VIE HOPITAL LEGISLATION RESPONSABILITE THERAPEUTIQUE ANTICANCEREUSE Résumé : Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n° 14NT01320) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute / Jérôme Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 447-452 Titre : Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute Type de document : Article Auteurs : Jérôme Vila, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 447-452 Langues : Français (fre) Mots-clés : CATHETER ERREUR LEGISLATION POSE Résumé : Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute [Article] / Jérôme Vila, Auteur . - 2015 . - p. 447-452. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 447-452 Mots-clés : CATHETER ERREUR LEGISLATION POSE Résumé : Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Critique du rapport d'expertise ou dénaturation ? / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 453-458 Titre : Critique du rapport d'expertise ou dénaturation ? Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 453-458 Langues : Français (fre) Mots-clés : EXPERTISE HOPITAL JUSTICE LEGISLATION RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, n° 14-18970). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Critique du rapport d'expertise ou dénaturation ? [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - p. 453-458. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 453-458 Mots-clés : EXPERTISE HOPITAL JUSTICE LEGISLATION RESPONSABILITE MEDICALE Résumé : Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, n° 14-18970). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droit des urgences et responsabilités / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 460-466 Titre : Droit des urgences et responsabilités Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 460-466 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT LEGISLATION ORGANISATION D'URGENCE RESPONSABILITE SOIN D'URGENCE Résumé : Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalités de la prise en charge urgente, admission en urgence d'un patient éthylique, option thérapeutique urgente, qualité de la surveillance. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit des urgences et responsabilités [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2015 . - p. 460-466. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 460-466 Mots-clés : DROIT LEGISLATION ORGANISATION D'URGENCE RESPONSABILITE SOIN D'URGENCE Résumé : Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalités de la prise en charge urgente, admission en urgence d'un patient éthylique, option thérapeutique urgente, qualité de la surveillance. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Infections nosocomiales et responsabilités / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 468-472 Titre : Infections nosocomiales et responsabilités Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 468-472 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT INFECTION NOSOCOMIALE LEGISLATION RESPONSABILITE Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Infections nosocomiales et responsabilités [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2015 . - p. 468-472. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p. 468-472 Mots-clés : DROIT INFECTION NOSOCOMIALE LEGISLATION RESPONSABILITE Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Actualité du droit ordinal / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p.474-478 Titre : Actualité du droit ordinal Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.474-478 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ORDINAL LEGISLATION ORDRE PROFESSIONNEL Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Actualité du droit ordinal [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p.474-478. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2015] . - p.474-478 Mots-clés : DROIT ORDINAL LEGISLATION ORDRE PROFESSIONNEL Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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