Dépouillements

Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 3-9 Titre : Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE LEGISLATION PERTE DE CHANCE RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 3-9 Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE LEGISLATION PERTE DE CHANCE RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 10-17 Titre : Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURISPRUDENCE LEGISLATION MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS Résumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et n° 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2016 . - p. 10-17. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 10-17 Mots-clés : JURISPRUDENCE LEGISLATION MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS Résumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et n° 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 18-22 Titre : L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 18-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : DISPONIBILITE HOPITAL JURISPRUDENCE PATIENT RESPONSABILITE SEQUELLE Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p. 18-22. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 18-22 Mots-clés : DISPONIBILITE HOPITAL JURISPRUDENCE PATIENT RESPONSABILITE SEQUELLE Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 23-28 Titre : Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : ABUS SEXUEL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT SOIGNANT Résumé : Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces corporelles et sans témoins. La justice pénale doit être dans l’équilibre, prenant en compte les déclarations des victimes ou des témoins, mais avec un véritable travail pour ne pas faire peser sur les professionnels les ravages de la suspicion. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p. 23-28. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 23-28 Mots-clés : ABUS SEXUEL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT SOIGNANT Résumé : Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces corporelles et sans témoins. La justice pénale doit être dans l’équilibre, prenant en compte les déclarations des victimes ou des témoins, mais avec un véritable travail pour ne pas faire peser sur les professionnels les ravages de la suspicion. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 29-32 Titre : Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 29-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACEPTION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION LIGATURE Résumé : La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2016 . - p. 29-32. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 29-32 Mots-clés : CONTRACEPTION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION LIGATURE Résumé : La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 33-38 Titre : Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 33-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SUICIDE Résumé : L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2016 . - p. 33-38. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 33-38 Mots-clés : HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SUICIDE Résumé : L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 39-42 Titre : Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES FAUTE PROFESSIONNELLE HEMATOME JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT Résumé : Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, n° 14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p. 39-42. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 39-42 Mots-clés : DECES FAUTE PROFESSIONNELLE HEMATOME JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT Résumé : Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, n° 14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 43-50 Titre : Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 43-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : BONNES PRATIQUES PRELEVEMENT D'ORGANE Résumé : Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de biomédecine, définissent un processus complet, qui est donc désormais opposable. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - p. 43-50. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 43-50 Mots-clés : BONNES PRATIQUES PRELEVEMENT D'ORGANE Résumé : Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de biomédecine, définissent un processus complet, qui est donc désormais opposable. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Infections nosocomiales et responsabilité / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 51-54 Titre : Infections nosocomiales et responsabilité Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 51-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : EXPERTISE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Infections nosocomiales et responsabilité [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2016 . - p. 51-54. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 51-54 Mots-clés : EXPERTISE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Responsabilité en gynécologie obstétrique / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 55-60 Titre : Responsabilité en gynécologie obstétrique Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 55-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE GYNECOLOGIE JURISPRUDENCE OBSTETRIQUE RESPONSABILITE Résumé : Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premier cas l'absence de responsabilité alors que dans le second cas la responsabilité est retenue. Est encore étudiée la notion de faute caractérisée pour le préjudice de naissance, et un cas dramatique du décès de la mère en postnatal. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Responsabilité en gynécologie obstétrique [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p. 55-60. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 55-60 Mots-clés : ACCOUCHEMENT FAUTE PROFESSIONNELLE GYNECOLOGIE JURISPRUDENCE OBSTETRIQUE RESPONSABILITE Résumé : Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premier cas l'absence de responsabilité alors que dans le second cas la responsabilité est retenue. Est encore étudiée la notion de faute caractérisée pour le préjudice de naissance, et un cas dramatique du décès de la mère en postnatal. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 61-65 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 61-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE Résumé : Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun... Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - p. 61-65. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 61-65 Mots-clés : DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE Résumé : Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun... Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 66-73 Titre : Droit ordinal Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 66-73 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ORDINAL JURISPRUDENCE Résumé : Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinaire, liens avec l'action pénale... A noter aussi une décision du Conseil d’État sur la gestion des fichiers des détenus, et les inquiétudes de l'Ordre quant à une "ubérisation" de la médecine. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit ordinal [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p. 66-73. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 66-73 Mots-clés : DROIT ORDINAL JURISPRUDENCE Résumé : Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinaire, liens avec l'action pénale... A noter aussi une décision du Conseil d’État sur la gestion des fichiers des détenus, et les inquiétudes de l'Ordre quant à une "ubérisation" de la médecine. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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