Dépouillements

La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi / Claude Finkelstein in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 132-141 Titre : La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi Type de document : Article Auteurs : Claude Finkelstein, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 132-141 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION DROIT PSYCHIATRIE Résumé : En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi [Article] / Claude Finkelstein, Auteur . - 2016 . - p. 132-141. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 132-141 Mots-clés : CONTENTION DROIT PSYCHIATRIE Résumé : En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148 Titre : Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 142-148 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CRECHE DECES DROIT ENFANT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p. 142-148. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148 Mots-clés : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CRECHE DECES DROIT ENFANT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 155-159 Titre : Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 155-159 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT NUCLEAIRE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE Résumé : Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2016 . - p. 155-159. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 155-159 Mots-clés : DROIT NUCLEAIRE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE Résumé : Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 160-163 Titre : Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 160-163 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES DROIT HOPITAL MEDECIN PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, n° 14LY00971). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - p. 160-163. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 160-163 Mots-clés : DECES DROIT HOPITAL MEDECIN PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, n° 14LY00971). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167 Titre : Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 164-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE Résumé : L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p. 164-167. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167 Mots-clés : CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE Résumé : L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 168-174 Titre : Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 168-174 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETENU DROIT FRANCE SUICIDE Résumé : Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, n° 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p. 168-174. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 168-174 Mots-clés : DETENU DROIT FRANCE SUICIDE Résumé : Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, n° 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 175-17 Titre : Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 175-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE DROIT HOPITAL RESPONSABILITE Résumé : La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d’exercer une action récursoire contre l’établissement, si des fautes médicales sont prouvées (CAA Nantes, 24 mars 2016, n° 14NT02412). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p. 175-17. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 175-17 Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE DROIT HOPITAL RESPONSABILITE Résumé : La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d’exercer une action récursoire contre l’établissement, si des fautes médicales sont prouvées (CAA Nantes, 24 mars 2016, n° 14NT02412). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Histoire de l’Ordre des médecins / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 200-207 Titre : Histoire de l’Ordre des médecins Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 200-207 Langues : Français (fre) Mots-clés : HISTOIRE ORDRE DES MEDECINS Résumé : Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordinal, sur la fin de la IIIe République. La concrétisation se fera, sur de toutes autres bases, sous le régime de Vichy, avant une Refondation en 1945. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Histoire de l’Ordre des médecins [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p. 200-207. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 200-207 Mots-clés : HISTOIRE ORDRE DES MEDECINS Résumé : Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordinal, sur la fin de la IIIe République. La concrétisation se fera, sur de toutes autres bases, sous le régime de Vichy, avant une Refondation en 1945. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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