Reprise des contrôles T2A en 2024 : à quoi doivent s’attendre les établissements de santé ? / Bruno Lorit in Gestions hospitalières, n° 640 ([01/11/2024])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 640 [01/11/2024] . - p. 554-557 Titre : Reprise des contrôles T2A en 2024 : à quoi doivent s’attendre les établissements de santé ? Type de document : Article Auteurs : Bruno Lorit, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 554-557 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTROLE DOSSIER MEDICAL SANCTION T2A Résumé : Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi systématiques souvent accompagnées de sanctions financières pénalisant très fortement les établissements de santé. S’est ajouté à la sévérité de ces redressements tarifaires un contrôle juridictionnel très décevant pour les établissements de santé, s’agissant tout particulièrement du contrôle de la Cour de cassation. Les contrôles T2A, interrompus en 2019 en raison de la crise sanitaire, doivent reprendre à l’automne 2024. Si le dispositif relatif à ces contrôles demeure globalement inchangé, certaines évolutions devront être prises en considération par les établissements de santé afin de mieux préparer ces contrôles et de minorer, autant que faire se peut, leurs conséquences financières. Cote : Thème : Etablissements de santé Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Reprise des contrôles T2A en 2024 : à quoi doivent s’attendre les établissements de santé ? [Article] / Bruno Lorit, Auteur . - 2024 . - p. 554-557. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 640 [01/11/2024] . - p. 554-557 Mots-clés : CONTROLE DOSSIER MEDICAL SANCTION T2A Résumé : Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi systématiques souvent accompagnées de sanctions financières pénalisant très fortement les établissements de santé. S’est ajouté à la sévérité de ces redressements tarifaires un contrôle juridictionnel très décevant pour les établissements de santé, s’agissant tout particulièrement du contrôle de la Cour de cassation. Les contrôles T2A, interrompus en 2019 en raison de la crise sanitaire, doivent reprendre à l’automne 2024. Si le dispositif relatif à ces contrôles demeure globalement inchangé, certaines évolutions devront être prises en considération par les établissements de santé afin de mieux préparer ces contrôles et de minorer, autant que faire se peut, leurs conséquences financières. Cote : Thème : Etablissements de santé Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie / Stéphanie Renard in Santé mentale, n° 229 ([01/06/2018])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 229 [01/06/2018] . - p. 12 Titre : L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DOSSIER MEDICAL DROIT INFORMATION DU PATIENT PSYCHIATRIE Résumé : Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie [Article] / Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur . - 2018 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 229 [01/06/2018] . - p. 12 Mots-clés : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DOSSIER MEDICAL DROIT INFORMATION DU PATIENT PSYCHIATRIE Résumé : Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient / Stéphanie Renard in Santé mentale, n° 228 ([01/05/2018])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 228 [01/05/2018] . - p. 10 Titre : L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER MEDICAL DROIT PSYCHIATRIE Résumé : Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient [Article] / Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur . - 2018 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 228 [01/05/2018] . - p. 10 Mots-clés : DOSSIER MEDICAL DROIT PSYCHIATRIE Résumé : Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie Renard in Santé mentale, n° 215 ([01/02/2017])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 215 [01/02/2017] . - p. 8-9 Titre : Accès au dossier médical du mineur Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER MEDICAL LEGISLATION MINEUR Résumé : Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accès au dossier médical du mineur [Article] / Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur . - 2017 . - p. 8-9. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 215 [01/02/2017] . - p. 8-9 Mots-clés : DOSSIER MEDICAL LEGISLATION MINEUR Résumé : Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L’accès au dossier du patient / Aymeric Lapp in L'aide-soignante, n° 204 ([01/02/2019])

Public ISBD [article]  inL'aide-soignante > n° 204 [01/02/2019] . - p. 26-27 Titre : L’accès au dossier du patient Type de document : Article Auteurs : Aymeric Lapp, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMMUNICATION CONSERVATION DOSSIER MEDICAL INFORMATION Résumé : La gestion des dossiers des patients est encadrée, depuis les éléments qui les constituent à leur conservation. La communication de leur contenu répond à des règles : personne légitime pour émettre cette demande, délai, modalités de recours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’accès au dossier du patient [Article] / Aymeric Lapp, Auteur . - 2019 . - p. 26-27. Langues : Français (fre) in L'aide-soignante > n° 204 [01/02/2019] . - p. 26-27 Mots-clés : COMMUNICATION CONSERVATION DOSSIER MEDICAL INFORMATION Résumé : La gestion des dossiers des patients est encadrée, depuis les éléments qui les constituent à leur conservation. La communication de leur contenu répond à des règles : personne légitime pour émettre cette demande, délai, modalités de recours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'ACCES AU DOSSIER DU PATIENT MINEUR HOSPITALISE / Carène Ponte in Soins Pédiatrie Puériculture, 242 (05/2008)

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L’accès au dossier d’un proche décédé / Annabelle Alix in L'infirmière, n° 2 ([01/11/2020])

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L’accès du patient à son dossier / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, n° 106 ([24/08/2022])

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Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2012])

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Une activité professionnelle plurielle in Cahiers de la puéricultrice (Les), n° 311 ([01/11/2017])

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Allaitement maternel et complémentation en préparation pour nourrissons / Marion Raffin in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 537 ([01/02/2024])

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Analyse de l'activité de chimiothérapie anticancéreuse en hospitalisation à domicile à partir du PMSI-HAD / Anne-Line Couillerot-Peyrondet in Santé publique, n° 3 ([01/05/2016])

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Archivage : la conservation des dossiers d’imagerie médicale / Hervé Leclet in Docteur Imago, n° 21 ([01/02/2021])

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Audit des dossiers patients d’un service mobile d’urgence et de réanimation : de l’utilité d’un référentiel tunisien / Manuel Mallouli in Santé publique, n° 1 ([01/03/2017])

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Le centre Léon Bérard s'investit dans la médiation transculturelle / Aurélie Bargeault in L'infirmière, n° 19 ([01/04/2022])

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