Dépouillements

Le régime des majeurs protégés. Approche pratique / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 3-37 Titre : Le régime des majeurs protégés. Approche pratique Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE CURATELLE DROIT ETUDE JURISPRUDENCE LEGISLATION PROTECTION TUTELLE Résumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le régime des majeurs protégés. Approche pratique [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - p. 3-37. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 3-37 Mots-clés : ADULTE CURATELLE DROIT ETUDE JURISPRUDENCE LEGISLATION PROTECTION TUTELLE Résumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Oubli d’une compresse et charge de la preuve / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 38-41 Titre : Oubli d’une compresse et charge de la preuve Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE DROIT EXPERTISE FAUTE PROFESSIONNELLE OUBLI RESPONSABILITE Résumé : À l'occasion d'un examen, est découverte une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, n° 15-25348, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Oubli d’une compresse et charge de la preuve [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2017 . - p. 38-41. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 38-41 Mots-clés : CHIRURGIE DROIT EXPERTISE FAUTE PROFESSIONNELLE OUBLI RESPONSABILITE Résumé : À l'occasion d'un examen, est découverte une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, n° 15-25348, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 42-46 Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 42-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE Résumé : L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l'ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n° 14BX00120). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2017 . - p. 42-46. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 42-46 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE Résumé : L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l'ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n° 14BX00120). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 47-58 Titre : Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 47-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : BONNES PRATIQUES DISPENSATION DES MEDICAMENTS DROIT PHARMACIE D'OFFICINE Résumé : L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2017 . - p. 47-58. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 47-58 Mots-clés : BONNES PRATIQUES DISPENSATION DES MEDICAMENTS DROIT PHARMACIE D'OFFICINE Résumé : L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 59-64 Titre : Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 59-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPETENCE DROIT EQUIPEMENT OPTIQUE OPHTALMOLOGIE ORTHOPTISTE Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d'ophtalmologie. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p. 59-64. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 59-64 Mots-clés : COMPETENCE DROIT EQUIPEMENT OPTIQUE OPHTALMOLOGIE ORTHOPTISTE Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d'ophtalmologie. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 65-68 Titre : Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 65-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT LEGISLATION TEXTES OFFICIELS Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure de soins sans consentement, et défend une compétence du principe du juge judiciaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - p. 65-68. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 65-68 Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT LEGISLATION TEXTES OFFICIELS Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure de soins sans consentement, et défend une compétence du principe du juge judiciaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 69-73 Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 69-73 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : actualité jurisprudentielle du 4eme trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiale : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Responsabilité et infections nosocomiales [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p. 69-73. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 69-73 Mots-clés : DROIT INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : actualité jurisprudentielle du 4eme trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiale : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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